PREAMBULE ET OBJET
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
- la SAS JMLVC, au capital de 7500 euros, connue sous l'enseigne ZINZOLINES qui édite le site www.zinzolines.com, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°891 218 729, dont le siège est situé 2 bd des Nations Unies 92190 MEUDON et le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 94 89 12 187 29
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.zinzolines.com.
L'hébergement de la boutique est assuré par la société SHOPIFY Inc dont le siège social est situé au 151 rue O’connor. Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 1er décembre 2020.
La société JMLVC se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
ARTICLE 1 : PRODUITS ET DISPONIBILITE
Le site www.zinzolines.com offre à la vente des articles de décoration, cadeau, mobilier, accessoires de mode et articles de confection, luminaires, linge de maison, papeterie, produits d'hygiène et de soin, articles de cuisine et art de la table, bijouterie fantaisie, plantes en pots et fleurs séchées.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos propres shooting, soit de nos fournisseurs, et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.
La société JLMVC propose également à la vente des produits de seconde main. Une mention spécifique sera donc apposée sur ces produits.
Il est à noter que ces produits peuvent comporter, malgré un reconditionnement soigneux, des traces, taches, impacts, rayures ou manques éventuels.
Nos produits peuvent comporter aussi des traces d’insectes xylophages. Bien qu’aucun insecte ne doit plus se trouver dans le meuble depuis longtemps, les vendeurs traitent toutefois les produits concernés de 3 couches de produit contre les insectes xylophages. La responsabilité du vendeur de ne saurait être engagée en cas de présence d’insectes xylophages toujours présents dans le produit.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.zinzolines.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Conformément à la législation en vigueur, ces données sont conservées par la société JMLVC qui s'engagent à ne pas les communiquer.
Sur simple demande de votre part, ces informations pourront être effacées.
Il est précisé qu'aucune commande ne sera prise sur le site lors des périodes de fermeture de la boutique de Meudon. Les périodes de fermeture seront mentionnées de façon très apparente sur le site.
ARTICLE 3 : PAIEMENT ET SECURISATION
Sur le site www.zinzolines.com, le paiement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire,
Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à la commande.
Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard ou via l’Applepay acceptées en France et les e-cartes bancaires.
Pour le règlement par carte bancaire, le site www.zinzolines.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système Stripe : la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne.
En effet, l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de Stripe : https://stripe.com/fr.
Système Anti Fraude CB
De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, Zinzolines a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal territorialement compétent). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Zinzolines se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).
Programme 3D Secure
Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.
Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site www.zinzolines.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des colis s’effectue par la Poste soit par Colissimo soit par Chronopost. Le retrait en magasin est également possible.
Vous pouvez choisir l’endroit où vous souhaitez être livré, à l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.
Pour les Colissimo et Chronopost
Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, la société JLMVC ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de la société JLMVC s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.
5.2 Quels sont les délais de livraison ?
5.2.1 Pour la France
Après paiement de la commande, un avis de validation vous parviendra. Le colis correspondant à votre commande sera confié à la Poste dans les 72h de celle-ci.
Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.
La société JMLVC décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.
5.2.2 Pour les autres pays
Pour les livraisons hors de France, il convient de faire la demande de tarif via le formulaire de contact du site ou aux adresses mails suivantes corinne.vaillant@outlook.com, sylvaine.imbert@outlook.com. Les délais de livraison vous seront précisés et varieront selon la destination et le mode de livraison choisis.
5.3 Coûts d’expédition
5.3.1 Pour la France
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. Le retrait en magasin au 2 Boulevard des Nations Unies 92190 Meudon est gratuit.
| Nom du tarif | Conditions | Prix |
| Livraison en point relais Colissimo (le choix du point relais se fait après le paiement) | 0 - 0,5kg | 6,00 € |
| Livraison en point relais Colissimo (le choix du point relais se fait après le paiement) | 0,5 - 1kg | 7,00 € |
| Livraison en point relais Colissimo (le choix du point relais se fait après le paiement) | 1 - 2kg | 8,00 € |
| Livraison en point relais Colissimo (le choix du point relais se fait après le paiement) | 2 - 3kg | 9,00 € |
| Livraison en point relais Colissimo (le choix du point relais se fait après le paiement) | 3 - 4kg | 10,00 € |
| Livraison à domicile Colissimo sans signature | 0 - 0,5kg | 7,00 € |
| Livraison à domicile Colissimo sans signature | 0,5 - 1kg | 8,50 € |
| Livraison à domicile Colissimo sans signature | 1 - 2kg | 9,00 € |
| Livraison à domicile Colissimo sans signature | 2 - 3kg | 10,00 € |
| Livraison à domicile Colissimo sans signature | 3 - 4kg | 11,00 € |
| Livraison à domicile Chronopost 18 (livré avant 18h le lendemain, du lundi au vendredi sauf jours fériés) | 0 - 2kg | 14,00 € |
| Livraison à domicile Chronopost 18 (livré avant 18h le lendemain, du lundi au vendredi sauf jours fériés) | 2 - 5kg | 14,50 € |
| Livraison à domicile Chronopost 18 (livré avant 18h le lendemain, du lundi au vendredi sauf jours fériés) | 5 - 6kg | 15,00 € |
| Livraison à domicile Chronopost Samedi 18 (livré avant 18h le lendemain, du lundi au samedi sauf jours fériés) | 0 - 2kg | 20,00 € |
| Livraison à domicile Chronopost Samedi 18 (livré avant 18h le lendemain, du lundi au samedi sauf jours fériés) | 2 - 5kg | 20,50 € |
| Livraison à domicile Chronopost Samedi 18 (livré avant 18h le lendemain, du lundi au samedi sauf jours fériés) | 5 - 6kg | 21,00 € |
| Retrait en boutique | - | gratuit |
5.3.2 Pour les autres pays
Pour les livraisons hors de France, il convient de faire la demande de tarif via le formulaire de contact du site ou aux adresses mails suivantes corinne.vaillant@outlook.com, sylvaine.imbert@outlook.com. Les délais de livraison vous seront précisés et varieront selon la destination et le mode de livraison choisis.
5.4 Problèmes de livraison
En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.
Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de la société ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.
Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer le vendeur via la rubrique « Contact » ou aux adresses mails suivantes corinne.vaillant@outlook.com, sylvaine.imbert@outlook.com. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DES PRODUITS
POLITIQUE RETOUR
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, pochette cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (modification de taille par exemple). Les produits personnalisés étant fait sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés.
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits si vous choisissez un avoir ou un échange.
Si vous choisissez le remboursement, les frais de retour sont offerts mais les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part. En cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés :
Sacs
Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.
Vêtements
Les vêtements ne pourront être retournés que dans leur emballage d'origine et s'ils n'ont pas été portés, l'étiquette devant toujours être présente sur le vêtement.
Seconde main :
Les produits vendus dans la catégorie seconde main ne pourront être retournés pour cause d'usage ou d'usure s'ils sont conformes à la fiche descriptive.
Articles défectueux
Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis dans la rubrique « contact ».
Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.
Couleurs
Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur notre site. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.
Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque + sachet et/ou boite de Zinzolines). Si un emballage est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 2€.
Retours tardifs
Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais, lorsqu'ils seront acceptés, seront remboursés sous forme d’avoir et des frais correspondants à 10% du montant de la commande seront retenus.
Retours fréquents
Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectués par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.
De manière générale, les produits ne pourront être retournés s'ils ont été utilisés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les produits proposés en dehors des produits de seconde main sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de la société JLMVC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont utilisés ou livrés, et il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des Produits ou services commandés sur le site
La responsabilité de la société JMLVC ne saurait également être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Au sens de la législation concernant la responsabilité des produits défectueux, la société JLMVC rappelle aux acheteurs qu’elle n’a pas la qualité de producteur, n’étant qu’un simple vendeur.
Bien entendu pour toute question sur les produits et leur origine, vous pouvez contacter notre service clientèle.
La société JLMVC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.zinzolines.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de la société JLMVC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).
Les Produits de seconde main, qu’ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, ont été pour la plupart conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies et ne répondent pas, par conséquent, aux normes de sécurité en vigueur. L’acheteur reconnait qu’il ne peut de ce fait engager la responsabilité de la société JLMVC.
Enfin, de manière générale, la société JLMVC ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage causé par un produit vendu dès lors que l’acheteur en aura fait un usage impropre à sa destination.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Zinzolines sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société JLMVC. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société JLMVC est strictement interdite.
ARTICLE 9 : DONNEES NOMINATIVES
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.zinzolines.com sont strictement confidentielles.
Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La société JLMVC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.zinzolines.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.
ARTICLE 11 : GARANTIES
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, la société JLMVC ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Concernant les articles vendus dans la catégorie seconde main, ils sont vendus en l'état, sans aucune garantie.
ARTICLE 12 : LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, la juridiction territorialement compétente sera saisie.
ARTICLE 13 : NON RENONCIATION
Il est convenu entre la société JLMVC et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Zinzolines avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 16 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur www.zinzolines.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 17 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact.
- par email aux adresses suivantes corinne.vaillant@outlook.com ou sylvaine.imbert@outlook.com.
ARTICLE 18 : MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.zinzolines.fr est édité par la société JMLVC SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 891 218 729 00012, au capital de 7000 €.
Le siège est situé au 2 boulevard des Nations Unies, 92190 MEUDON.
TVA INTRACOM : FR 94 89 12 187 29
La Directrice de la publication du site est Corinne VAILLANT.
Hébergeur du site :
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